Pour un accès plus simple, plus juste et plus transparent à l’assurance emprunteur, la loi Lemoine entrera bientôt en vigueur. Dès le 1er juin 2022, les règles de l’assurance de prêt immobilier vont changer. Ce sera notamment le cas pour les souscripteurs avec un risque aggravé de santé. Droit à l’oubli, questionnaire médical, résiliation : que nous dit cette nouvelle loi sur l’accès à l’assurance de prêt immobilier ?
En février 2022, le Sénat a voté en faveur d’une nouvelle proposition de loi concernant l’assurance emprunteur. Cette nouvelle loi, portée par la députée Patricia Lemoine, souhaite rendre l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit plus égalitaire et plus facile. Cette nouvelle devrait satisfaire de nombreux Français désireux d’investir dans l’immobilier. En effet, des changements importants vont survenir concernant l’accès à l’assurance de prêt immobilier. Le droit à la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment est notamment ouvert par le législateur. De plus, le texte de la nouvelle loi Lemoine sur l’assurance emprunteur développe deux modifications notables, à savoir :
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