Assurance emprunteur : demande de dossier en ligne et suivi personnalisé

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Assurance emprunteur : votre demande de dossier en ligne

L’assurance de prêt    10 décembre 2020

Vous avez un projet de prêt immobilier et cherchez une assurance emprunteur adaptée à votre situation ? Notre cabinet de courtage en assurance avec risques aggravés facilite vos démarches avec la demande de dossier en ligne. Stéphanie, notre attachée clientèle, répond à chaque demande et sera votre unique interlocutrice.
Comment faire ? Suivez le guide !

Votre assurance emprunteur en 5 étapes

https://youtu.be/iSI1oNhdtFQ%20

1. Le formulaire en ligne à compléter

Première étape pour faire votre demande : remplir le formulaire disponible sur l’onglet « Assurer mon prêt » de notre page contact. Nous vous demanderons quelques brèves informations sur votre projet et vos coordonnées. Et comme pour Assfi, la relation humaine est primordiale pour mieux vous connaitre, vous pourrez également nous indiquer vos préférences pour échanger : par téléphone, par mail et les créneaux horaires pour être recontacté. Une fois tous les champs remplis, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « envoyer ».

Faire une demande d’assurance de prêt en ligne

2. Mieux vous connaitre : échange sur vos besoins et exigences

Dans les 24 h suivant votre demande, Stéphanie vous recontacte pour se présenter et présenter notre cabinet de courtage. Lors de ce moment d’échange privilégié, elle identifie vos besoins et vos exigences par rapport à votre projet immobilier. Vous pouvez aborder vos problématiques en toute transparence. Écoute et bienveillance permettent alors à Stéphanie d’établir votre profil et la faisabilité de votre dossier.

3. L’envoi des dossiers aux compagnies d’assurance

Stéphanie vous envoie ensuite plusieurs dossiers de compagnies d’assurance sur un extranet sécurisé. La partie administrative est préalablement remplie, il ne vous reste plus qu’à compléter la partie médicale. Si vous rencontrez la moindre difficulté ou en cas de doute, Stéphanie vous accompagne durant cette étape. Elle vous aide à répondre aux différentes demandes des compagnies d’assurance pour que votre dossier soit complet et ainsi ralentir les éventuels délais de traitement par les assureurs.

4. La sélection de la meilleure solution d’assurance emprunteur

Vous n’avez ensuite aucune démarche à effectuer, nous nous chargeons de transmettre les documents aux assureurs. Ils évaluent votre dossier puis nous transmettent leur acceptation. Stéphanie sera une fois de plus votre seule interlocutrice. Elle connait vos besoins et votre situation, et sera à même d’étudier les différentes offres. Vous les examinerez ensemble, elle répondra à vos interrogations et vous guidera pour choisir la meilleure solution d’assurance emprunteur.

5. Banque et assurance : finalisation des démarches

Stéphanie prendra contact avec votre banque pour présenter l’offre d’assurance sélectionnée. Après validation par votre établissement bancaire, Stéphanie finalisera les démarches d’adhésion auprès de la compagnie d’assurance à vos côtés, jusqu’à l’édition du contrat d’assurance emprunteur.

Une seule interlocutrice pour un suivi personnalisé

Stéphanie sera votre unique interlocutrice pendant toute la durée de vie de votre contrat d’assurance. Cela permet une écoute plus attentive et plus de réactivité. Spécialisée dans les assurances avec risques aggravés, elle connait parfaitement les différents partenaires assureurs et leurs produits. En fonction de votre profil et des spécificités de votre dossier, elle ciblera donc les compagnies d’assurance les plus pertinentes. Même après la signature de votre contrat d’assurance de prêt, elle reste disponible et à votre écoute jusqu’au remboursement complet de votre prêt immobilier et la clôture du contrat.

Chez Assfi, chaque dossier est unique et traité comme tel !


Assurance emprunteur et dépression : comment obtenir un prêt immobilier

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Assurance emprunteur et dépression

Les risques santé 03 octobre 2020

Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat prendra le relai en cas de défaut de remboursement de votre crédit auprès de votre banque. Certaines maladies comme la dépression peuvent compliquer l’accès à une assurance de prêt immobilier. Les assurances les considèrent en effet comme des risques aggravés de santé. Contrat, garanties, questionnaire de santé, solutions : nos conseillers répondent à vos questions…

La dépression, risque aggravé de santé

La dépression est considérée comme une maladie psychique durable, contrairement à ce qu’on appelle la déprime. En France, une personne sur 5 connaitrait un état dépressif au cours de sa vie. Les personnes dépressives souffrent de perte de motivation, de difficultés à prendre des décisions, de perturbations du sommeil, etc. Dans les cas les plus graves, la dépression peut entrainer des pensées suicidaires avec un éventuel passage à l’acte.

L’état dépressif impacte donc la vie quotidienne, sociale et professionnelle. La personne atteinte de cette maladie peut notamment traverser de longues périodes d’arrêt maladie. C’est pourquoi banques et assurances estiment qu’il s’agit d’un risque aggravé de santé, pouvant entrainer des conséquences sur le remboursement du prêt.

Questionnaire de santé et impact sur les garanties

Pour monter votre dossier d’assurance emprunteur, votre assureur vous demandera de compléter un questionnaire de santé. L’état dépressif et la prise de traitement doivent y être précisés, notamment si la dépression est apparue dans les 5 ans précédents votre demande de prêt. Le médecin-conseil de l’assurance pourra demander une visite ou un complément d’information.

Dans tous les cas, l’emprunteur doit remplir avec précision et sans omission le questionnaire médical : dépression ponctuelle liée à un événement ou à votre activité professionnelle, dépression chronique, traitement et durée, hospitalisation, tentative de suicide, etc.

Les assurances étudieront les résultats pour évaluer la situation de l’emprunteur. Selon le niveau de risque estimé, la couverture du prêt immobilier pourra alors être impactée. Le contrat fait ainsi souvent l’objet d’une exclusion de garantie (décès, invalidité ou incapacité) ou d’une surprime.

Assurance emprunteur et dépression : les solutions

La délégation d’assurance

Votre dossier d’assurance emprunteur a été refusé par votre banque ? Optez pour la délégation d’assurance… En effet, la loi Lagarde vous permet de faire appel à une compagnie d’assurance autre que votre organisme de prêt. Votre contrat d’assurance emprunteur devra cependant comporter des niveaux de garanties équivalents au contrat de votre banque.
Banques et assurances : demandez des devis et faites jouer la concurrence pour finaliser votre projet de prêt immobilier !

La délégation d’assurance

La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. La grille de référence liste notamment les maladies où aucune surprime ou exclusion de garantie ne peuvent être appliquées.

Tout savoir sur la convention AERAS 

Le courtier en assurance

Pour plus de simplicité, faites appel à un courtier en assurance spécialisé dans les risques aggravés de santé. Il vous accompagnera dans vos démarches et prospectera pour trouver les offres les plus avantageuses.


Diabétiques : trouvez votre assurance de prêt immobilier

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Diabétiques : trouvez votre assurance de prêt immobilier ?

Les risques santé Mise à jour le 02 Novembre 2020

Votre projet d’achat immobilier semble compromis à cause de votre état de santé ? Le diabète dont vous êtes atteint peut en effet être perçu comme un risque aggravé par les banques et les assureurs. Votre maladie vous freine alors dans vos démarches pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée. L’ASSFI vous accompagne et vous aide à trouver une assurance emprunteur faite pour vous.

Quelques précisions sur le diabète

Cette maladie se traduit par une augmentation du taux de glucose dans le sang. Il existe deux types de diabète.

  • Le diabète de type 1 : l’organisme manque d’insuline.
  • Le diabète de type 2 : l’organisme utilise l’insuline de manière anormale.

Le diabète est considéré comme une maladie chronique qui touche 1 Français sur 10, sachant que les professionnels de la santé estiment que 500 à 800 000 diabétiques ignorent leur maladie. Favorisé par la sédentarité et une alimentation déséquilibrée, le diabète peut entraîner des complications assez graves : maladies cardio-vasculaires, dialyses, risque de cécité, infections et plaies.

Les démarches pour l’obtention d’une assurance de prêt immobilier

Toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier doit remplir un questionnaire de santé fourni par sa banque ou son assurance. Cette démarche permet d’analyser votre niveau de risque de santé.

Quels documents fournir au médecin-conseil ?

Pour réaliser son rapport, le médecin-conseil de votre assurance vous demandera la date d’apparition de votre diabète, votre traitement et vos derniers résultats d’HbA1C. Il s’intéressera également aux complications que peut occasionner ce diabète. Pour les assureurs, le diabète étant considéré comme une maladie vasculaire par les assureurs, ils vous demanderont également votre dernier bilan ophtalmologique (un fond de l’œil par an), votre dernier bilan cardio-vasculaire (électrocardiogramme, échographie, etc.), votre dernier bilan rénal (microalbuminurie, clearance de la créatine, etc.). Si vous avez fait un doppler des artères des membres inférieurs, vous devrez le joindre à votre déclaration. Le médecin-conseil peut également vous poser des questions complémentaires sur d’éventuels troubles intestinaux, urinaires ou sexuels.

Les éléments déclarés : une importance capitale

Il est important de ne pas omettre votre diabète sur ce questionnaire de santé. En effet, votre assurance pourrait en être informée ultérieurement et vous refuser le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’évolution de votre maladie.

Une omission pourrait remettre en cause votre couverture pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). Avec la garantie ITT, vous percevez une indemnisation le temps de votre arrêt de travail lié à votre maladie. Quant à la garantie IPT, elle vous couvre dans la mesure où vous vous retrouvez en incapacité totale d’exercer votre activité.

Les réponses de l’assureur

Selon le type de diabète

La couverture de votre contrat d’assurance diffère selon la nature et l’évolution de votre maladie. Comme nous l’avons déjà abordé, il existe deux types de diabète : le diabète de type 1 (insulinodépendant), maladie infantile qui touche 10 % des personnes diabétiques et le diabète de type 2 (non insulinodépendant). Le diabète de type 1 peut vous empêcher l’accès à un prêt immobilier, car les assureurs vont souvent vous refuser les garanties ITT et IPT nécessaires à la banque pour valider le prêt. Dans le cas d’un diabète de type 2, l’assureur étudiera votre dossier selon les facteurs et les risques que votre maladie représente. En effet, la présence ou non de complications peut aussi avoir une incidence sur votre assurance emprunteur.

Refus, exclusion ou surprime

Les décisions prises par votre assurance pourront alors différer.

  • Refus de toutes les garanties: l’assureur considère que le risque pris est trop important pour proposer une assurance emprunteur.
  • Refus des garanties ITT et IPT, accord des garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) avec surprime: la prise de risque est trop importante pour les garanties ITT et IPT. En ce qui concerne les garanties décès et PTIA, le risque est également élevé, mais l’assureur estime qu’une augmentation des cotisations permet de prendre en charge ce risque.
  • Acceptation des garanties avec exclusion des maladies ou complications relatives à votre diabète: l’assureur accepte d’assurer votre prêt à l’exception de tous les risques liés à votre diabète et à ses conséquences.
  • Acceptation de toutes les garanties avec surprime: la surprime implique une augmentation globale de cotisation d’assurance.

Les solutions pour emprunter en étant diabétique

La convention AERAS

Dans le cas où votre maladie vous mette dans l’impossibilité d’obtenir une assurance, vous pouvez alors vous tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle a été conclue entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banquiers, les associations de malades et de consommateurs. Elle propose notamment des solutions pour faciliter l’accès à une assurance de prêt ou à un crédit immobilier, même avec un risque aggravé de santé.

Pour être éligible au dispositif AERAS, vous devez répondre à deux conditions :

  • le montant du prêt doit être inférieur à 320 000 € ;
  • le contrat d’assurance emprunteur doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’assuré.

En cas de refus, un recours est possible devant la Commission de médiation de l’AERAS.

Tout savoir sur la convention AERAS

La délégation d’assurance

Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur à un autre établissement que l’organisme bancaire qui vous accorde votre crédit immobilier. On parle alors de délégation d’assurance. Vous devez cependant respecter la condition suivante : votre contrat d’assurance de prêt immobilier devra comporter des garanties équivalentes ou supérieures au contrat proposé par votre banque prêteuse.

En effet, chaque assureur se base sur un barème qui lui est propre et applique ses propres conditions. La délégation d’assurance vous permettra donc de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus adaptée à votre situation.

L’accompagnement personnalisé par ASSFI

Même si les démarches paraissent complexes, rassurez-vous, il y a toujours des solutions. En faisant appel à notre cabinet de courtage, vous vous adressez à des experts en assurance de prêt avec risques aggravés. ASSFI vous propose un accompagnement individuel durant tout le suivi de votre dossier. Un interlocuteur unique répondra à vos questions et vous proposera les meilleures solutions en matière d’assurance de prêt immobilier adaptées à votre situation personnelle.


L'assurance de prêt immobilier en cas de cancer du sein

L'assurance de prêt immobilier en cas de cancer du sein

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L’assurance de prêt immobilier en cas de cancer du sein

Les risques de santé 31 Juillet 2018

Vous êtes ou avez été atteinte d’un cancer du sein et votre maladie remet en cause votre projet de prêt immobilier ? Les banques et assurances voient en effet votre cancer comme un risque aggravé. Elles peuvent ne pas donner suite à votre demande d’assurance de prêt et donc bloquer votre crédit immobilier. N’ayez pas d’inquiétude, l’ASSFI vous propose des alternatives vous donnant droit à une assurance emprunteur, en se basant notamment sur la convention AERAS et le droit à l’oubli.

Le cancer du sein en quelques mots

Les assureurs souhaitent avoir connaissance d’un maximum d’informations sur l’état de santé et les an

Le cancer du sein désigne une tumeur maligne qui se développe au niveau de la glande mammaire. Cette tumeur est causée par une multiplication de cellules anormales. Un cancer doit être soigné le plus tôt possible. Cela permet d’éviter la propagation de ces cellules cancéreuses à d’autres organes et donc d’occasionner des métastases.

Le cancer le plus fréquent chez la femme est le cancer du sein. Ces dernières années, le taux de mortalité a cependant fortement diminué. Dans 9 cas sur 10, les patientes guérissent d’un cancer du sein, grâce notamment au dépistage précoce et au développement de nouvelles thérapies.

Le questionnaire de santé pour obtenir une assurance de prêt immobilier

Les assureurs veulent connaitre un maximum d’informations sur l’état de santé et les antécédents médicaux des personnes désirant obtenir un prêt immobilier. Pour cela, tout emprunteur doit obligatoirement remplir un questionnaire de santé qui permettra aux assurances d’évaluer son niveau de risque.

Quels documents joindre au questionnaire de santé ?

Ce questionnaire de santé doit contenir un bilan complet du diagnostic au jour de la demande. L’évaluation de votre dossier prend également en compte vos examens de contrôle. Vous devrez ainsi mettre à disposition du médecin-conseil tous les documents en votre possession. Citons entre autres : les documents d’imagerie (IRM, scanner), les résultats des biopsies, les comptes-rendus opératoires, les ordonnances, le résultat des marqueurs CA 15-3, etc.

Attention : en cas d’omission d’un ou plusieurs éléments concernant votre cancer du sein, votre assureur pourra annuler votre assurance de prêt et refuser son remboursement a posteriori.

Une analyse approfondie du médecin-conseil

La décision de l’assureur dépendra du rapport remis par le médecin-conseil. Celui-ci se basera en amont sur la taille de la tumeur, son agressivité, son type histologique, les traitements en cours et les antécédents.

Les décisions possibles de l’assureur

Après étude de tous ces éléments, chaque assureur va identifier le niveau de risque en fonction d’un barème. Les réponses à votre demande d’assurance de prêt peuvent alors être différentes selon les assureurs.

Le refus d’assurance de prêt

Votre demande d’assurance emprunteur peut vous être refusée pour l’ensemble des garanties. En effet, après avoir étudié votre dossier, l’assureur peut estimer que le risque est trop important. Votre compagnie d’assurance doit vous donner la raison de son refus et vous êtes en droit de lui demander plus de détails.

L’exclusion de garantie

Votre dossier de souscription d’une assurance de prêt immobilier peut être accepté avec une ou plusieurs exclusions de garanties. Votre banque prêteuse vous imposera d’être couvert a minima contre les risques de Décès (DC) et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Cependant, d’autres garanties ont également une importance capitale comme l’Invalidité permanente et totale (IPT) ou l’Incapacité temporaire de travail (ITT).

Prenons l’exemple d’une assurée qui fait une récidive de cancer du sein. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail. Elle rencontre alors des difficultés à rembourser ses mensualités de prêt immobilier. Son contrat d’assurance de prêt immobilier mentionnant une exclusion de garantie ITT, l’assureur refusera donc d’indemniser l’assurée pour ce motif.

La surprime

Votre demande est acceptée avec une surprime sur une ou plusieurs garanties. Cette surprime équivaut à un supplément à la cotisation de base. Le calcul de cette cotisation prend en compte votre taux de risque, considéré comme plus élevé que le risque moyen. Le coût global de votre assurance sera donc plus élevé.

Assurance emprunteur et cancer du sein : les solutions

La convention AERAS en cas de cancer du sein

Si votre cancer du sein ne vous permet pas d’obtenir un contrat d’assurance de prêt immobilier, sachez qu’une solution existe : la convention AERAS. Cet acronyme parle de lui-même : « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Cette alternative facilite donc l’accès à l’assurance de prêt immobilier sans exclusion ni surprime pour les personnes malades, même en cas de cancer. Cette convention vous donne notamment droit à des garanties comme l’ITT (incapacité temporaire totale) ou l’IPT (incapacité permanente de travail).

Référez-vous à la grille de référence de l’AERAS qui précise les détails selon le type de cancer et son évolution.

Le droit à l’oubli pour obtenir un prêt immobilier

La convention AERAS prévoit notamment un dispositif concernant l’assurance emprunteur pour les femmes atteintes d’un cancer du sein : le droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli est applicable si vous avez été atteinte d’un cancer du sein par le passé. En effet, vous n’aurez pas à déclarer vos antécédents une fois guérie, sous certaines conditions :

· votre cancer a été diagnostiqué avant vos 18 ans, et vos traitements sont terminés depuis 5 ans ;

· votre cancer a été diagnostiqué après vos 18 ans et votre protocole thérapeutique est arrêté depuis plus de dix ans.

L’ASSFI, courtier en assurance de prêt avec risque aggravé

Toutes ces démarches peuvent être fastidieuses. L’ASSFI vous accompagne et vous apporte toutes les informations nécessaires sur les emprunts avec risques aggravés de santé. Nous sommes en effet spécialisés dans la gestion de dossiers de personnes atteintes de maladies comme les cancers, et notamment le cancer du sein. Notre cabinet de courtage contacte plusieurs compagnies d’assurance, compare leurs offres et négocie la meilleure solution en tenant compte de votre situation. Vous échangerez avec un conseiller qui suivra votre dossier tout au long de votre parcours. Il sera votre interlocuteur privilégié pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier. Contactez-nous !


Hypertension : comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Hypertension : comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?

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Assurance emprunteur et hypertension : comment obtenir un prêt immobilier ?

Les risques santé 03 septembre 2020

Souscrire une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé comme l’hypertension n’est pas chose facile. Et sans ce contrat d’assurance, votre prêt immobilier ne peut se concrétiser. Rassurez-vous, des solutions existent ! Délégation d’assurance, convention AERAS : Assfi vous accompagne et vous conseille.

L’hypertension, maladie cardiaque

Comment identifier l’hypertension ?

Votre médecin utilisera un tensiomètre pour détecter ce problème de santé. Sachez que le tensiomètre met en évidence deux mesures. La première correspond à la tension prise lors du relâchement du cœur. La deuxième mesure la pression lors de la contraction des muscles du cœur. Une tension normale avoisine 12/8. Mais quand elle dépasse 14/9, on parle alors d’hypertension artérielle. Certains facteurs peuvent augmenter le risque d’être exposé à l’hypertension artérielle : l’hérédité, la sédentarité, l’obésité, la grossesse, la prise de certains médicaments, etc. Une fois l’hypertension artérielle identifiée, votre médecin pourra alors vous prescrire un traitement pour

Symptômes de l’hypertension

L’hypertension artérielle peut avoir de lourdes conséquences sur votre santé. Vous pouvez en effet ressentir :

  • des vertiges,
  • des maux de tête,
  • des troubles visuels,
  • des palpitations cardiaques,
  • des acouphènes, etc.

L’hypertension peut également entrainer AVC, anévrisme, insuffisance cardiaque ou rénale, etc. D’où la classification de risque aggravé de santé.

Questionnaire de santé et assurance emprunteur

Afin de souscrire une assurance emprunteur, vous avez l’obligation de remplir un questionnaire de santé. Confidentiel, ce document est remis au médecin-conseil qui fait un rapport destiné à votre banque ou à votre assureur. En fonction de votre âge, de votre état de santé et du montant emprunté, il pourra évaluer le risque à prendre en charge.

Attention, soyez sincère ! En cas de fausse déclaration, votre assureur pourra alors invoquer la nullité du contrat d’assurance emprunteur.

Refus de prêt ou surprime pour hypertension, quels sont les recours ?

La délégation d’assurance

Depuis 2010, la loi Lagarde autorise la délégation d’assurance. Cela signifie que vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un autre établissement que l’organisme de crédit qui vous accorde votre prêt immobilier. Pour pouvoir en bénéficier, votre contrat d’assurance de prêt doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui proposé par votre banque. Les contrats proposés par les compagnies d’assurance sont souvent plus souples et les tarifs plus raisonnables. Si votre dossier est complet, votre assureur vous apportera une réponse avec ses conditions (garanties, montant, échéancier), par courrier, sous un délai moyen de 72 heures.

La convention AERAS

Connaissez-vous le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) applicable depuis 2017? Il fait suite à une négociation ente les associations de malades, le ministère de la Santé et les organismes bancaires et d’assurances. Ce dispositif facilite l’accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de certaines maladies considérées comme risque aggravé.

 

Tout sur la convention AERAS

L’ASSFI vous accompagne

Votre hypertension artérielle complique votre accès à une assurance emprunteur ? Notre cabinet de courtage, spécialisé dans l’assurance avec risques aggravés, est à vos côtés pour vous apporter des solutions. Le montage d’un dossier complet, les démarches auprès des organismes, l’étude d’offres sur-mesure prennent du temps. C’est pourquoi nos conseillers vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier. Nous consultons les assurances, sélectionnons les offres les plus avantageuses et répondons à toutes vos questions…


Cancer et prêt immobilier : aide et conseil avec le service AIDEA et l’AERAS - Assfi

Cancer et prêt immobilier : aide et conseil avec le service AIDEA et l’AERAS - Assfi

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Cancer et prêt immobilier : aide et conseil avec le service AIDEA et l’AERAS

Les risques santé 04 Juillet 2020

Souscrire une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé comme l’hypertension n’est pas chose facile. Et sans ce contrat d’assurance, votre prêt immobilier ne peut se concrétiser. vHeureusement, il existe des solutions pour faciliter l’accès à une assurance emprunteur ! Convention AERAS, service AIDEA, accompagnement par des experts de l’assurance : faisons le point sur vos différents recours.

Cancer et assurance emprunteur

Un établissement bancaire ne vous accordera un prêt que si celui-ci est couvert par une assurance. La banque se protège ainsi d’éventuels défauts de remboursement en cas d’incapacité, d’invalidité, de décès, etc. Votre banque va donc vous proposer son propre contrat d’assurance, appelée contrat groupe. Vous pouvez également opter pour la délégation d’assurance en consultant d’autres assureurs. Dans tous les cas, vous devrez remplir un questionnaire de santé et signaler votre cancer ou vos antécédents médicaux. Banques et assurances vont alors évaluer le risque lié à votre situation. Elles pourront ensuite appliquer des surprimes, des exclusions de garanties voire refuser de vous assurer. Et sans assurance emprunteur, impossible de contracter un prêt immobilier !

La convention AERAS

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Cette convention vient en aide aux personnes dont l’état de santé complique l’accès à une assurance emprunteur. Créée en 2007, la convention AERAS est le fruit de l’engagement des pouvoirs publics, des professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs. Ils se sont unis pour faire évoluer la situation des emprunteurs atteints de certaines pathologies. Grâce à cette convention, ils peuvent accéder plus facilement à une assurance emprunteur avec des garanties adaptées, sans exclusion ni surprime.

La grille de référence AERAS 2019

Le droit à l’oubli

La convention AERAS s’adresse également aux personnes ayant été atteintes d’un cancer par le passé. Avec le droit à l’oubli, mis en place en 2015, vous pouvez désormais ne pas déclarer votre cancer dans le questionnaire de santé demandé par votre assureur. Le droit à l’oubli s’applique sous certaines conditions. Vous pouvez ne pas déclarer votre pathologie :

  • à partir de 5 ans après la fin du traitement pour un cancer diagnostiqué avant l’âge de 18 ans
  • à partir de 10 ans après la fin du traitement pour un cancer diagnostiqué après l’âge de 18 ans.

La convention AERAS en détail

Le service AIDEA de la Ligue contre le cancer

Mis en place par la ligue nationale contre le cancer, AIDEA est un service associatif consacré à l’assurabilité des malades et anciens malades du cancer. Les experts bénévoles vous aideront donc à surmonter vos difficultés pour souscrire une assurance emprunteur.

Le service AIDEA est gratuit et joignable par téléphone au 0 800 940 939, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Les conseillers vous informeront et vous guideront dans la recherche d’une assurance emprunteur de manière anonyme et en toute confidentialité.

Les conseils d’Assfi

Notre cabinet de courtage est spécialisé en assurance avec risque aggravé. Nos conseillers connaissent donc parfaitement les problèmes d’assurabilité liés au cancer. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches tout au long de votre projet de crédit immobilier. Nous contactons différents assureurs et négocions pour vous les meilleures offres, adaptées à votre situation. Vous bénéficierez d’un suivi personnalisé pour aborder votre projet immobilier en toute sérénité !


Loi Bourquin : changer d’assurance emprunteur en cours de prêt en 2020

Loi Bourquin : changer d’assurance emprunteur en cours de prêt en 2020

Loi Bourquin 2020 : un amendement pour faciliter le changement d’assurance emprunteur

La résiliation d’assurance emprunteur 15 juin 2020

Vous avez souscrit une assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier. Vous souhaitez faire évoluer les garanties ? Vous voulez faire jouer la concurrence pour baisser le coût de votre assurance ? Avec la loi Bourquin, vous pouvez changer de contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt ! De plus, le 23 octobre 2019, une demande de renforcement de cette loi a été adoptée par le Sénat. Explications…

Assurance emprunteur : banque et délégation d’assurance

La délégation d’assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci vous propose automatiquement sa propre assurance emprunteur, appelée « contrat groupe ». Avec la loi Lagarde applicable depuis 2010, l’emprunteur peut maintenant souscrire une assurance de crédit immobilier à un autre assureur que la banque prêteuse. On parle alors de « délégation d’assurance ».

Pourquoi opter pour une délégation d’assurance ?

Pour bénéficier de taux plus avantageux ! En faisant jouer la concurrence, l’emprunteur peut ainsi profiter d’une assurance moins coûteuse à garanties égales, voire supérieures. En effet, la délégation d’assurance doit respecter une condition : les garanties du contrat doivent être au moins équivalentes à celles proposées initialement par la banque de l’emprunteur. La délégation d’assurance permet ainsi de baisser le montant de ses mensualités ou de diminuer la durée de son emprunt. Résultat : vous réalisez des économies sur le coût total de votre crédit immobilier !

La loi Bourquin : changement d’assurance emprunteur en cours de prêt

La loi Bourquin du 22 février 2017 est applicable depuis 1er janvier 2018. Vous entendrez aussi parler de « loi Sapin 2 ». Avec cette loi, un emprunteur peut désormais résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année, à date anniversaire.

La résiliation de votre assurance emprunteur en cours peut se faire en respectant certaines conditions. Tout d’abord, vous devrez respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire de la souscription de votre contrat. De plus, les garanties de votre nouveau contrat d’assurance devront être au moins égales au contrat d’assurance emprunteur résilié.

2020 : le renforcement de la loi Bourquin

La notion de date anniversaire restait cependant assez floue et toutes les banques ne jouaient pas forcément le jeu de la transparence. Le sénateur Martial Bourquin a donc trouvé nécessaire de renforcer cette loi pour une meilleure protection des emprunteurs. Le 23 octobre 2019, le Sénat a adopté sa nouvelle proposition de loi qui prévoit plusieurs dispositions.

  • Définition d’une date unique d’échéance au contrat d’assurance du prêt immobilier, celle de la signature de l’offre de prêt.
  • Renforcement du dispositif d’information des emprunteurs avec une obligation de communiquer chaque année la date anniversaire et les délais de résiliation.
  • Envoi d’une fiche d’information standardisée sur demande de l’emprunteur pour faciliter la recherche et comparer d’autres offres.
  • Durcissement des sanctions envers les banques manquant à leur devoir de transparence.

Ce nouvel amendement devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2020. Affaire à suivre…

Changer d’assurance en toute sérénité avec Assfi

Comment savoir à quelle date vous pouvez résilier votre contrat ? Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ? Comment comparer les différentes offres ? Assfi, courtier en assurance spécialisé dans le risque aggravé, répond à vos questions. Nous vous accompagnons dans vos démarches de résiliation et de recherche. Nous sélectionnons les offres les plus avantageuses et montons votre dossier. Nous vous apportons un suivi personnalisé pour choisir l’assurance de prêt la plus adaptée. Souscrire un prêt immobilier est une étape importante. Nous sommes à vos côtés pour que vous puissiez aborder votre projet en toute sérénité.


Clauses abusives et contrat d’assurance de prêt - Assfi

Clauses abusives et contrat d’assurance de prêt - Assfi

Accueil » Devoir de conseil » Contrat d’assurance emprunteur : attentions aux clauses abusives !

Contrat d’assurance emprunteur : attention aux clauses abusives !

Devoir de conseil  01 juin 2020

Un contrat d’assurance doit être clair, intelligible et compréhensible pour le consommateur. Une clause n’étant pas exprimée clairement peut ainsi être déclarée abusive. Quelles sont les clauses abusives d’un contrat d’assurance emprunteur ? Nous vous donnons quelques exemples et vous accompagnons dans vos démarches de recherche d’assurance de prêt

Qu’est-ce qu’une clause abusive dans un contrat ?

La Cour de Justice de l’Union européenne définit une clause abusive selon deux critères :

  • Une clause de contrat d’assurance doit être « intelligible pour le consommateur sur le plan grammatical ».
  • Une clause doit également expliquer le fonctionnement de chaque garantie en toute transparence pour que le consommateur puisse en saisir toutes les conséquences économiques.

Une clause jugée confuse ou difficilement compréhensible peut donc être considérée comme abusive. Le caractère abusif tient également au déséquilibre créé entre les droits et les obligations du consommateur (l’assuré) et du professionnel (l’assureur).

La Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives, instituée par le code de la consommation, est placée auprès du ministère chargé de la consommation. Elle publie des recommandations sur le caractère abusif de clauses issues de contrats liant professionnel et consommateur. La Commission des clauses abusives peut également être saisie par un juge pour émettre un avis sur une clause de contrat en cas de litige.

Phase précontractuelle : les devoirs de l’assureur

Avant la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier, l’intermédiaire d’assurance doit donc :

  • remplir un devoir de conseil et d’information envers l’emprunteur ;
  • assurer la transparence et l’intelligibilité des clauses du contrat en expliquant clairement le fonctionnement des garanties en cas de sinistre.

Clauses abusives : cas concrets

Nous ne pouvons pas citer ici toutes les clauses abusives issues de la jurisprudence, mais en voici quelques exemples.

Clause sur le questionnaire de santé

Est jugée abusive : une clause dans le questionnaire de santé qui n’informe pas l’emprunteur de son droit à être assisté par le médecin de son choix. En effet, une personne qui se voit refuser son assurance à cause d’un risque de santé trop important doit pouvoir faire appel au médecin de son choix pour passer des examens complémentaires.

Maladie ou accident hors de France

Est jugée abusive : une clause qui exclut l’application d’une garantie en cas de maladie ou d’accident survenant hors de France en cours de contrat alors que l’assuré règle ses cotisations.

Clause liée à l’ITT

Est jugée abusive : une clause liée à l’ITT (incapacité temporaire totale de travail) indiquant que la garantie s’applique quand l’assuré se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle à temps plein ou à temps partiel. En effet, par définition, l’ITT implique une incapacité complète et continue. Le caractère partiel ne peut donc pas être reconnu.

Formalités en cas de décès

Est jugée abusive : une clause sur les formalités en cas de décès obligeant les ayants droit à fournir des pièces justificatives d’ores et déjà en possession de l’assureur (échéancier du contrat, tableaux d’amortissement, copie du questionnaire de santé ou de l’offre préalable de crédit, etc.).

Assurance emprunteur : expertise et conseils d’ASSfi

Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier, ne négligez pas la lecture attentive de votre contrat d’assurance de prêt ! En passant par notre cabinet de courtage en assurance, vous serez accompagné dans vos démarches par des conseillers qualifiés et à l’écoute. Nous répondons à vos questions et vous expliquons les passages de votre contrat qui peuvent vous paraitre flous.


Convention AERAS et grille de référence 2019 - Assfi

Convention AERAS et grille de référence 2019 - Assfi

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Convention AERAS, grille de référence 2019

AERAS 15 mai 2020

Le terme « AERAS » signifie : S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Comment fonctionne la convention AERAS ? Quelles sont les dernières évolutions de la grille de référence ? Faisons le point ensemble sur les solutions d’assurance pour les personnes avec risques aggravés de santé

La convention AERAS, définition

Comment fonctionne la convention AERAS ?

La convention AERAS permet de s’assurer malgré un problème de santé. Elle prévoit des conditions d’accès à l’emprunt adaptées pour des personnes qui n’auraient pas pu y accéder sans cette aide. La demande de couverture doit être formulée par l’emprunteur auprès d’un établissement ayant signé la convention. La convention AERAS s’applique sur les prêts immobiliers et les prêts à la consommation, sous certaines conditions. Prenons l’exemple d’un crédit immobilier :

  • l’emprunteur doit avoir moins de 71 ans à la date d’échéance du prêt ;
  • le crédit ne doit pas excéder les 320 000 €.

Si l’emprunteur respecte ces conditions et est atteint d’une pathologie référencée par l’AERAS, la convention lui facilite l’accès à l’assurance de son prêt immobilier. Les pathologies différentes sont répertoriées et détaillées dans une grille de référence (cancer, leucémie, hépatite, sida, etc.).

https://www.assurances-risques-aggraves.fr/qu-est-ce-que-la-convention-aeras/

Une grille évolutive

La grille de référence AERAS spécifie : le type de pathologie, la définition précise, le délai d’accès à l’assurance et le détail des conditions d’acceptation (garantie et surprime). Cette grille de référence évolue en fonction des progrès de la recherche et des avancées scientifiques (nouveau traitement, évolution des pathologies, etc.). Un groupe de travail composé de professionnels se réunit régulièrement et propose des évolutions de la grille. C’est ensuite à la Commission de suivi et de propositions AERAS d’approuver et de publier ou non ces avis.

Grille AERAS 2019 : renforcement du droit à l’oubli

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Pour contracter un crédit immobilier, vous devrez souscrire une assurance emprunteur. Votre assureur vous demandera alors de remplir un questionnaire pour l’informer de votre état de santé. Selon les risques estimés, l’assureur peut vous refuser l’assurance ou appliquer une surprime ou une exclusion de garantie dissuasive à votre contrat. Le droit à l’oubli permet à des personnes qui ont été atteintes d’une pathologie comme un cancer de ne pas le déclarer, sous certaines conditions. La grille de référence AERAS liste ces conditions.

Évolutions 2019 de la grille AERAS

En 2019, le groupe de travail a proposé deux évolutions facilitant le recours au droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Propositions entérinées par l’AERAS.

  • Une personne qui a été atteinte par une pathologie cancéreuse à l’âge adulte peut aujourd’hui bénéficier du droit à l’oubli après 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique. Auparavant, il lui fallait attendre 15 ans.
  • Un cancer doit être diagnostiqué avant l’âge de 18 ans pour que la personne puisse bénéficier du droit à l’oubli après 5 ans à compter de la fin de son protocole thérapeutique. Auparavant, l’âge du diagnostic était fixé à 15 ans.

ASSfi, spécialiste de l’assurance avec risque aggravé de santé

Besoin de plus d’informations sur la convention AERAS ? Contactez nos conseillers pour faire le point sur votre dossier… Selon les pathologies et les données médicales, nous étudierons les possibilités de vous assurer avec la convention AERAS. Nous vous aiderons à trouver une assurance adaptée qui vous ouvrira de nouvelles perspectives pour votre projet immobilier.

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Accueil » L’assurance emprunteur » Coronavirus : report d’échéance de prêt et assurance emprunteur

Coronavirus : report d’échéance de prêt et assurance emprunteur

L’assurance de prêt 20 avril 2020

La crise actuelle du coronavirus entraine de nombreuses questions pour les personnes étant engagées dans un crédit immobilier. Des milliers de salariés et travailleurs indépendants se retrouvent notamment au chômage partiel ou sans revenu. Comment continuer à payer son prêt immobilier dans ces conditions ? Certains d’entre vous se tournent alors vers le report des échéances de prêt. Et l’assurance emprunteur dans tout ça ? Les cotisations sont-elles suspendues ou faut-il continuer à payer ses mensualités ?

Report d’échéance de prêt : les modalités

Clause de votre contrat de prêt

En cas de report des échéances de votre prêt immobilier, votre banque suspend tout ou partie du remboursement des mensualités pendant une durée déterminée. Pour y avoir recours, vérifiez si une clause de report d’échéance est mentionnée dans votre contrat de prêt. Si c’est le cas, étudiez les conditions et contactez votre banque pour les modalités.

  • Durée du report: la plupart des contrats prévoient ce type de clause avec une durée pouvant varier de 2 à 6 mois, voire 12 mois.
  • Report de prêt partiel: concerne uniquement le report de l’amortissement du capital. Vous devez donc continuer à verser le montant correspondant au remboursement des intérêts.
  • Report de prêt total: les intérêts d’emprunt sont également inclus.
  • À noter : le report des mensualités ne peut s’appliquer sur les PTZ (prêts à taux zéro).

Crise sanitaire du coronavirus : mesures exceptionnelles

Si votre contrat ne stipule pas de clause de report d’échéance de prêt, rapprochez-vous tout de même de votre banque. La situation de crise actuelle incite en effet les établissements bancaires à agir avec souplesse et compréhension. Votre banque pourrait donc accepter un report temporaire du remboursement des échéances.

Maintien des mensualités de votre assurance emprunteur

Distinction entre échéances de prêt et cotisation d’assurance

Même si vous bénéficiez d’un report de prêt, vous devez vous acquitter des échéances de votre assurance emprunteur ! Le remboursement de votre crédit immobilier est en effet suspendu, mais la somme empruntée reste à payer. Les mensualités seront donc décalées et la durée de votre crédit sera allongée. Or, votre contrat d’assurance doit vous couvrir durant toute la durée du crédit immobilier. Si vous êtes victime d’un accident durant votre période de report de prêt, vous devez tout de même être couvert ! Idem en cas de maladie grave ou de décès. Il est donc capital de continuer le versement des cotisations d’assurance pour maintenir votre couverture d’assurance emprunteur.

Report de prêt : l’obligation d’informer votre assureur

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur individuelle (autre que le contrat groupe de votre banque), vous devez impérativement prévenir votre assureur du report de votre crédit immobilier ! En effet, cette situation engendre le paiement de cotisations d’assurance additionnelles. Votre assureur devra donc rédiger un avenant à votre contrat initial notifiant l’allongement de la période de couverture du crédit. Cet avenant garantit ainsi une continuité de votre couverture jusqu’à la fin de votre prêt.

Crise du coronavirus et changement d’assurance emprunteur

Délai de résiliation

À situation inédite, décisions inédites. Si vous aviez prévu de changer d’assurance emprunteur pendant la crise sanitaire du coronavirus, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour résilier votre contrat actuel. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 repousse le délai de résiliation jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Confinement : adaptation des visites médicales

Les démarches d’obtention d’une assurance emprunteur exigent parfois des visites médicales, examens ou analyses pour compléter votre dossier médical. Dans le contexte actuel de confinement, les compagnies d’assurance ont conscience des difficultés rencontrées pour obtenir ces rendez-vous. Elles adaptent donc leur système d’étude des dossiers médicaux afin de réaliser les formalités demandées par le médecin-conseil.

Assfi : des conseillers en assurance à votre écoute

Même en période de confinement, nous restons disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches !