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Actu 2018 : résiliation du contrat d'assurance emprunteur

Le 27 novembre 2018 a marqué un tournant sur le marché de la délégation d’assurance emprunteur, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier. En effet, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté une date unique de résiliation pour les contrats en cours ou à venir..

Du nouveau sur la date unique de résiliation

Depuis le 1er janvier 2018, vous avez la possibilité de changer votre assurance de prêt chaque année. Il s’agit de la mise en application de la loi Bourquin du 21 février 2017. Cependant, cette loi prévoyait la résiliation des contrats d’assurance à date anniversaire. Mais cette notion de date n’était pas définie précisément et restait floue pour les emprunteurs. Le 27 novembre 2018, le CCSF est parvenu à un consensus en définissant plus précisément cette date. Après avoir consulté les différents acteurs concernés (banques, assureurs, associations de consommateurs, etc.), le CCSF a pu entériner un accord. Cette date anniversaire correspond donc à la date de signature de l’offre de prêt.

Pourquoi et comment résilier votre contrat d'assurance de prêt ?

La résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur vous permet de moduler vos garanties afin de bénéficier d’une meilleure couverture. Vous pourrez ainsi mettre en concurrence votre banque avec d’autres compagnies d’assurances. Si, après avoir fait vos recherches, vous optez pour une délégation d’assurance, vous devrez alors adresser une lettre recommandée à votre établissement bancaire et y joindre votre nouveau contrat d’assurance emprunteur avec la notice d’information. Cette offre devra présenter des garanties au moins équivalentes à celles de votre précédent contrat (décès, maladie, invalidité, etc.). La résiliation doit respecter un préavis de deux moins avant la date anniversaire de votre contrat.

ASSFI : conseils et expertise

Notre cabinet de courtage ASSFI vous accompagne dans vos démarches pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Nous étudions ensemble votre contrat en cours et déterminons sa date de résiliation. Puis nos conseillers, spécialisés dans les assurances avec risques aggravés, prospectent notre réseau d’assureurs. Bénéficiez de notre expertise pour obtenir une meilleure couverture et des garanties plus en adéquation avec votre situation.

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