De nombreux emprunteurs se posent la question de savoir s’ils sont obligés d’accepter l’assurance de la banque insérée dans l’offre de crédit. La réponse est oui… et non.
Oui, parce que vous ne pouvez pas envisager d’emprunter sans vous assurer. C’est une garantie pour vous en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail, pour vos héritiers en cas de décès et bien évidemment pour l’organisme prêteur.
Non, parce que le code de la consommation (article L312-9) prévoit l’accès libre à l’assurance de son choix. Vous avez la possibilité de choisir un contrat d’assurance individuel, autre que le contrat d’assurance groupe de la banque et le code de la consommation vous aide en cela :
« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée. Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l’offre définie à l’article L. 312-7, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose. »*
Cette solution est intéressante si le contrat groupe de la banque vous refuse ou bien vous accepte avec une surprime importante ou des exclusions. Nos contrats d’assurance sont individuels et permettent de trouver des solutions complémentaires aux contrats-groupes des banques avec des conditions d’acceptation plus larges, car individualisées. De même, si vous présentez un profil atypique : sport à risque, profession à risque, emprunt d’un montant élevé ou plus simplement si vous êtes âgé et ne pouvez plus être garanti par l’assurance de la banque, n’hésitez pas à nous contacter.
* Plus de détails sur www.legifrance.gouv.fr
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