Pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire de santé. Attention, en cas de fausse déclaration, vous vous exposez à des risques importants : nullité du contrat, sanctions pénales, conséquences financières, etc.
Pour obtenir un prêt, il est essentiel de souscrire une assurance emprunteur. Les garanties de ce contrat permettent de vous couvrir en cas de décès, d’incapacité de travail et d’invalidité. Mais avant toute souscription, vous devez effectuer certaines formalités administratives. Votre demande de crédit immobilier nécessite notamment de remplir avec sincérité un questionnaire médical. C’est à partir de ce document que votre compagnie d’assurances va évaluer votre niveau de risque et le montant de votre assurance de prêt. Les informations à déclarer portent principalement sur votre état de santé, l’emploi exercé, les sports pratiqués, etc.
Les assurances découvrent généralement les fausses déclarations quand un sinistre survient. Si vous avez un accident ou si vous déclarez une maladie en cours d’emprunt, votre assureur va alors mandater un expert. Ce dernier va procéder à des vérifications sur les causes et les conséquences du dommage subi. C’est là que votre assureur s’apercevra de votre bonne foi ou non lors de votre déclaration. La fausse déclaration se décline alors sous deux formes :
Si vous avez commencé vos démarches, mais que vous n’avez pas encore souscrit votre assurance de prêt, vous pouvez encore demander une annulation de votre déclaration. Mais attention : dès que votre contrat prend effet, il vous est impossible de revenir en arrière ! Vous devez donc effectuer votre déclaration de manière minutieuse et scrupuleuse dès le début.
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Si votre assureur prouve le caractère mensonger et intentionnel de votre déclaration, vous encourez des mesures correctionnelles
Une fausse déclaration non intentionnelle n’entraine aucune conséquence pénale pour les emprunteurs qui restent de bonne foi. Votre assureur peut cependant résilier votre contrat d’assurance emprunteur sous 10 jours ou vous proposer le maintien de votre assurance avec une majoration ou surprime. S’il découvre votre erreur après un sinistre, il calculera vos indemnités en fonction du risque réel lié à votre situation et non par rapport à votre déclaration initiale.
En remplissant votre questionnaire de santé, n’hésitez pas à déclarer toute information qui vous semble utile, notamment sur vos antécédents médicaux. Prenez surtout bien le temps de réaliser votre déclaration pour vous éviter tout risque d’erreur ! En cas de doute ou de difficulté de compréhension, n’hésitez pas à demander l’avis de votre médecin traitant, de votre assureur ou d’un courtier en assurances.
Spécialisé dans les assurances avec risques aggravés, ASSFI vous accompagne dans toutes vos démarches d’obtention de crédit immobilier. Questionnaire de santé, définition des garanties, consultation de différentes compagnies d’assurance, comparaison des offres… Nous sommes à vos côtés pour vous aider à constituer votre dossier et pour sélectionner l’offre la plus avantageuse !
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