Lors d’une séparation ou d’un divorce, le partage des biens communs peut s’avérer difficile, notamment si le couple a souscrit un crédit immobilier. Vous avez alors deux possibilités : la revente de votre logement ou la conservation de votre bien par un des co-emprunteurs. Notre cabinet de courtage ASSFI vous apporte des réponses quant à l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier en cas de divorce.
Lors d’un divorce, les époux peuvent décider d’un commun accord de revendre le bien immobilier dont ils sont propriétaires. Cette revente doit bien entendu se faire avec le consentement de votre conjoint. La vente de votre maison ou de votre appartement vous permet ainsi de verser le capital restant à votre banque. Le remboursement anticipé de l’emprunt entraine la résiliation automatique de l’assurance de prêt immobilier. Si vous aviez opté pour la souscription à l’assurance de votre banque, cette dernière se chargera de l’annulation de votre contrat. Si vous aviez choisi une assurance externe, vous pouvez demander un justificatif de remboursement à votre banque et le faire parvenir à votre assureur.
Si l’un des conjoints conserve le bien immobilier, l’assurance de prêt se poursuivra jusqu’à la fin de l’emprunt. Elle se réajustera au capital restant à rembourser en cas d’évolution de cette somme. La conservation du bien immobilier présente deux principes : le rachat de la soulte et la désolidarisation.
La soulte est une somme d’argent que le co-emprunteur reprenant le bien commun doit verser à son ex-époux une fois le divorce prononcé. Le rachat de la soulte doit s’effectuer à la valeur actuelle du bien immobilier. Il entraine l’annulation de l’assurance de prêt immobilier pour la partie qui ne souhaite pas conserver le logement.
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Le contrat de mariage engage le principe de solidarité entre les deux époux. La souscription à un emprunt immobilier au cours du mariage illustre parfaitement cette solidarité. En cas de divorce, l’un des conjoints peut donc se désolidariser du crédit immobilier. Il se désengage ainsi des dettes de l’autre. En effet, une seule personne prendra à sa charge le remboursement de l’emprunt et donc l’assurance du prêt. Le conjoint qui se retire doit faire une déclaration écrite afin que l’autre partie puisse assumer seule le remboursement de l’emprunt. Vous pouvez solliciter un notaire pour prendre acte de cette demande de désolidarisation.
Dans ce cas, la banque et l’assureur du prêt devront connaitre la stabilité financière et la solvabilité du propriétaire restant. Ils pourront également revoir les termes des contrats.
L’assurance de prêt prend donc fin pour le co-emprunteur qui s’est désolidarisé. Il n’aura en effet plus à rembourser sa part de l’emprunt. La résiliation de votre contrat d’assurance de prêt pourra s’effectuer avec la simple transmission d’un justificatif de la banque à votre compagnie d’assurance.
L’époux conservant le crédit immobilier devra quant à lui disposer d’une nouvelle assurance le couvrant avec une quotité de 100%.
Notre cabinet de courtage ASSFI vous conseille et répond à vos interrogations sur l’assurance emprunteur en cas de séparation ou de divorce. Nous sommes à vos cotés pour vous faciliter les démarches auprès de votre assureur en cas de désolidarisation ou de rachat de votre bien immobilier.
Garder ou renégocier une assurance de prêt immobilier peut également devenir compliqué quand le co -emprunteur qui souhaite conserver le bien immobilier présente un risque aggravé de santé.
ASSFI intervient alors pour vous accompagner dans la recherche de l’assurance le la plus adaptée à votre situation. Convention AERAS, droit à l’oubli, formalités médicales… Nos conseillers sont à votre écoute pour un suivi de dossier personnalisé.
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