Accueil » Assurance de prêt » Quels sont les sports jugés à risques par les assureurs ?

Le taux d’usure : impact sur le crédit immobilier et les emprunteurs à risque

Les emprunteurs seniors ou présentant un risque aggravé de santé se voient de plus en plus refuser leur demande de crédit immobilier. Même si le taux d’endettement est respecté et si les emprunteurs sont solvables, le taux d’usure et le TAEG peuvent venir compromettre certains projets immobiliers. ASSFI vous en dit plus…

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Définition du taux d’usure

Publié chaque trimestre par la Banque de France, le taux d’usure correspond au seuil d’intérêt maximal auquel les établissements bancaires peuvent accorder un prêt immobilier. Ce seuil intervient également dans le cadre de prêts professionnels et de prêts à la consommation. Le taux d’usure doit obligatoirement être supérieur au TAEG de votre prêt. Un prêt immobilier dont le TAEG excède le taux d’usure devient en effet un prêt usuraire, qui expose les prêteurs à des sanctions pénales.

Le TAEG (Taux annuel effectif global)

Selon le code de la consommation, le TAEG comprend plusieurs éléments ayant un coût financier :

  • le montant des intérêts de l’emprunt ;
  • le taux annuel effectif de l’assurance emprunteur (TAEA) ;
  • les frais de garantie ;
  • les honoraires de courtier ;
  • les frais de dossier.

On peut donc décrire le TAEG comme le taux global de votre crédit immobilier.

Calcul du taux d’usure

Chaque trimestre, la Banque de France calcule les taux d’usure des différentes catégories de crédits (immobilier, consommation…). Pour y parvenir, elle se base sur le TAEG moyen de chaque type de prêts sur le trimestre précédent et l’augmente d’un tiers. Les seuils diffèrent ensuite selon le montant et la durée de l’emprunt.

 

Conséquences sur le crédit immobilier

Un frein pour le marché immobilier

Le taux d’usure avait initialement été créé pour garantir la protection des emprunteurs. On remarque cependant une recrudescence de dossiers de demande de prêts refusés en raison d’un TAEG plus élevé que le taux d’usure. En effet, avec les taux d’emprunt historiquement bas connus ces derniers mois en France, la marge d’un tiers appliquée au TAEG pour obtenir le taux d’usure ne permet plus de couvrir les personnes à risque. En effet, ces personnes devant souscrire des contrats d’assurance emprunteurs à des montants plus élevés, leur TAEG dépasse leur taux d’usure.

Les banques étant de plus en plus strictes sur l’accord de prêts immobiliers, le taux d’usure risque ainsi de devenir un frein pour le marché immobilier.

Les emprunteurs concernés

L’évolution du taux d’usure modifie donc le profil des emprunteurs pouvant avoir recours à un crédit immobilier. En effet, dorénavant, des personnes solvables et ayant un apport personnel peuvent toutefois se voir refuser leur prêt. Il s’agit notamment :

  • des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé ;
  • des seniors ;
  • des personnes qui empruntent sur une durée supérieure à 25 ans ;
  • des emprunteurs en SCI (Société Civile Immobilière), etc.

ASSFI vous aide à concrétiser votre projet immobilier

Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un crédit immobilier en lien avec votre TAEG, une des seules solutions est la négociation. Spécialisé dans l’accompagnement des personnes avec risques aggravés, notre cabinet de courtage recherche l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation (garanties, montant, etc.) au meilleur tarif. Nous démarchons de nombreuses compagnies d’assurance, négocions et sélectionnons les contrats les plus avantageux. La baisse du coût de votre assurance peut ainsi refaire passer votre TAEG sous le taux d’usure. Nos conseillers facilitent ainsi vos démarches et vous accompagnent dans le montage de votre dossier.

Vous avez des questions en tête ?

Trouvez les réponses dans notre FAQ

Ces autres fiches conseils peuvent vous intéresser :

Fermer le menu