L’assurance emprunteur et la maladie de Crohn

Les risques santé 12 novembre 2018

La maladie de Crohn fait partie des maladies inflammatoires chroniques intestinales. De ce fait, elle représente un risque aggravé pour les assureurs dans le cadre d’un projet immobilier. Vous êtes atteint de la maladie de Crohn et souhaitez souscrire une assurance de prêt immobilier ? Notre cabinet de courtage ASSFI vous aide à trouver la solution adaptée à votre situation.

La maladie de Crohn

La maladie de Crohn touche environ 100 000 personnes en France et appartient aux MICI (Maladies Inflammatoires Chroniques de l’Intestin). Elle peut se révéler très douloureuse et invalidante étant donné ses symptômes et a donc de nombreuses répercussions sur la vie professionnelle et familiale du malade. La maladie de Crohn se traduit notamment par des poussées de fièvre, un épaississement de la paroi intestinale, un gonflement de l’abdomen et une sténose intestinale. Cette maladie inflammatoire chronique du système digestif provoque donc une perte de poids, de la fatigue, de la dénutrition et d’éventuelles autres complications.

Ses causes sont méconnues, mais des facteurs environnementaux peuvent influer sur la maladie. Les scientifiques pensent que celle-ci est d’origine virale ou bactérienne et qu’un certain terrain génétique peut être favorable à son développement. Ils estiment également qu’un déséquilibre de la flore intestinale et une réaction anormale du système immunitaire peuvent jouer un rôle important dans son apparition et dans son évolution.

La maladie de Crohn, frein à l’achat immobilier

Les personnes atteintes par cette pathologie rencontrent souvent des difficultés à concrétiser leur achat immobilier. En effet, les banques et compagnies d’assurance peuvent refuser leurs demandes d’assurance de prêt. La maladie de Crohn leur apparait comme un risque aggravé puisque celle-ci peut entraîner un arrêt de travail de longue durée ou une invalidité. La Sécurité sociale considère d’ailleurs la maladie de Crohn comme une affection de longue durée. Les organismes prêteurs se montrent alors frileux à accepter les dossiers d’emprunteurs qui pourraient se retrouver dans l’incapacité de rembourser leur prêt. En cas d’acceptation, les banques et assurances limiteront dans tous les cas le choix des garanties proposées, donnant lieu à des exclusions et/ou à des surprimes.

Questionnaire médical et assurance de prêt immobilier

Le formulaire médical

Les informations à transmettre dans le questionnaire de santé. Sans assurance de prêt, pas de prêt immobilier ! Et la première étape pour accéder à l’assurance emprunteur est le formulaire médical. Vous avez l’obligation d’y déclarer le fait que vous soyez atteint de la maladie de Crohn. Le service médical de votre assureur pourra alors vous demander de nombreux détails sur votre état de santé :

  • la situation de l’inflammation : iléon, colon ou région anale ;
  • le nombre de rémissions et/ ou de poussées ;
  • les localisations extra digestives : rachis, tissu cutané, etc ;
  • les médicaments et traitements en cours ;
  • les complications éventuelles.

Vous devez donc transmettre un dossier complet en joignant tous les documents médicaux nécessaires au traitement de votre questionnaire de santé (fibroscopie, coloscopie, échographie, scanner, endoscopie, comptes-rendus de consultation ou d’hospitalisation, ordonnances, etc.). Le médecin-conseil peut également vous demander d’effectuer des examens médicaux complémentaires.

Attention : Soyez sincère dans votre déclaration !

Toute fausse déclaration concernant votre état de santé entraînera la nullité de votre contrat d’assurance emprunteur ! Cela signifie qu’en cas de sinistre, le remboursement de votre prêt ne sera pas assuré. De plus, il est important de donner un maximum d’informations au médecin-conseil, car cela permettra à l’assureur de vous proposer des garanties sur mesure et adaptées. Il faut savoir que toutes ces informations sont traitées par le médecin-conseil dans le strict respect du secret médical.

Les garanties selon votre état de santé

Selon le stade d’évolution de votre maladie, l’assureur appliquera des majorations de cotisations et des exclusions de garanties. Le risque décès sera assuré avec une surprime s’élevant en moyenne à 100 % voire 150 %. Vous pourrez éventuellement bénéficier de la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et de la garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’Autonomie) de l’assurance emprunteur si votre état de santé est stabilisé. Ces garanties excluront toutefois les complications inhérentes à la maladie de Crohn.

Les solutions en cas de refus d’assurance emprunteur

La délégation d’assurance

Les établissements bancaires sont la plupart du temps très réticents quant à la prise en charge de l’assurance d’un prêt immobilier avec risque aggravé. Les compagnies d’assurance sont souvent plus ouvertes à ce genre de situation. Vous pouvez alors vous diriger vers la délégation d’assurance. Mise en place par les lois Lagarde et Hamon, elle vous permettra de bénéficier d’une couverture efficace à prix modéré.

La loi Lagarde

La loi Lagarde a été adoptée en 2010 et permet d’opter pour un contrat d’assurance externe à la place du contrat de groupe proposé par votre banque. Le contrat que vous choisirez aura pour seule condition de disposer, au minimum, de garanties égales au contrat de groupe bancaire. Il est bien sûr fortement conseillé de consulter plusieurs compagnies d’assurance pour comparer les offres. Si vous optez pour cette solution de délégation d’assurance, votre banque prêteuse ne pourra pas vous opposer un refus de prêt ni modifier les conditions initialement proposées (taux, mensualités, garanties contractuelles, etc.).

La Loi Hamon

Sachez que la loi Hamon de 2014 complète la délégation d’assurance de la loi Lagarde en prévoyant un droit de résiliation et de changement d’assurance emprunteur pendant la première année de votre prêt.

L’amendement Bourquin

Dans le même esprit de protection des emprunteurs, l’amendement Bourquin de 2017 permet de changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire d’un contrat de prêt. Il faut cependant respecter un préavis de 2 mois et au minimum, l’équivalence des garanties avec le contrat préexistant.

Faire jouer la concurrence entre assurances

Chaque assureur dispose de ses propres critères et grilles de références pour fixer ses taux en fonction du dossier de ses clients. Ces grilles évoluent notamment par rapport aux résultats du questionnaire de santé. Il est donc primordial de solliciter plusieurs compagnies pour trouver l’offre la plus avantageuse parmi les différents contrats d’assurance emprunteur possibles.

Maladie de Crohn et convention AERAS

Pour accéder plus facilement à une assurance emprunteur, vous pouvez également avoir recours à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé). Cette convention a été conclue entre l’État, les assureurs, les banquiers et des associations qui représentent les personnes malades et handicapées. Les dispositions de l’AERAS permettent d’élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

AERAS sous conditions

Cette solution vous permet d’obtenir un crédit immobilier, même en cas de risque aggravé de santé. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif :

  • si le montant de votre prêt ne dépasse pas 320 000€ ;
  • si le remboursement de votre crédit prend fin avant vos 70 ans.

Une étude approfondie de votre dossier

Dans le cas d’un refus de l’assureur ou de l’exclusion d’une des garanties standards, avec AERAS, le questionnaire de santé est examiné au niveau 2 par un réassureur et un service médical spécialisé. En l’absence de solution, le dossier est à nouveau examiné au niveau 3 par un pool de réassureurs sous certaines conditions.

Sachez que la convention AERAS peut s’appliquer pour un prêt immobilier, mais également pour un prêt professionnel ou un crédit à la consommation, toujours sous conditions.

L’ ASSFI à votre service

Notre cabinet de courtage, spécialisé dans les assurances de prêt avec risques aggravés, vous accompagne dans vos recherches d’assurance emprunteur. Nous avons pour mission de sélectionner les meilleures solutions d’assurance adaptées à votre situation pour concrétiser votre emprunt immobilier. Comme toute pathologie chronique, la maladie de Crohn demande la constitution d’un dossier solide et complet que nous vous aidons à constituer. Nos conseillers s’occupent des recherches et des démarches administratives à votre place. Vous économisez du temps et de l’énergie tout en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé d’un courtier en assurance.

Aujourd’hui, nous faisons de la maladie de Crohn un risque aggravé qui s’assure !