L'assurance de prêt immobilier en cas de surpoids ou d'obésité

Les personnes en situation de surpoids ou d’obésité représentent des profils avec risques aggravés de santé pour les banques et les assurances. Dans le cadre d’un projet de crédit immobilier, leur demande d’assurance emprunteur se trouve ainsi souvent majorée d’une surprime ou d’exclusion de garanties, voire refusée. Quelles sont les solutions ?

L'assurance emprunteur : une exigence des banques

Vous souhaitez faire un crédit immobilier auprès de votre banque ? Alors, celle-ci exigera que vous souscriviez une assurance de prêt immobilier. C’est, pour elle, la garantie de pouvoir récupérer les sommes engagées en cas de défaillance de l’emprunteur causée par un accident de la vie. De plus, en tant qu’emprunteur, vous serez couvert en cas de survenance d’un sinistre. En effet, dans ce type de situation, l’assurance prendra le relais et règlera vos mensualités du crédit immobilier selon les conditions de votre contrat et les quotités assurées.

Vous souhaitez emprunter pour réaliser l’achat d’une résidence principale ou secondaire ? Votre banque vous demandera une assurance pour les garanties Décès, PTIA, IPT et ITT*. Elle peut également réclamer les garanties facultatives IPP, MNO*. La garantie perte d’emploi, quant à elle, reste toujours facultative.

Enfin, dans le cas d’un investissement locatif, la banque n’exigera que les garanties Décès et PTIA.

Surpoids et obésité : quel impact sur l'assurance emprunteur ?

Un risque aggravé de santé

L’achat d’un bien immobilier implique systématiquement la souscription d’une assurance de prêt. Votre banque s’assure ainsi du remboursement de votre emprunt. Une assurance emprunteur vous couvre en effet en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité. Certains profils vont cependant être considérés « à risques » par les banques et les compagnies d’assurance. C’est notamment le cas pour les personnes en situation de surpoids ou d’obésité.

L’obésité peut occasionner des pathologies chroniques comme le diabète, l’hypertension, des maladies cardiovasculaires, l’arthrose ou des apnées du sommeil. Elle est, pour cette raison, considérée comme un risque aggravé par les assureurs.

Le questionnaire de santé

Tout emprunteur doit obligatoirement remplir un questionnaire de santé avant la souscription d’une assurance de prêt. Cette étape consiste à déterminer les garanties et le montant de vos cotisations d’assurance en fonction de votre profil. Outre les informations médicales classiques (antécédents, opérations, hygiène de vie, arrêts de travail…), votre assureur vous demandera de préciser votre poids et votre taille. Il va ensuite calculer votre IMC (indice de masse corporelle) en divisant votre poids par votre taille au carré. La fourchette de votre IMC définit votre corpulence :

  • entre 18 et 25, corpulence normale ;
  • entre 25 et 30, surpoids ;
  • entre 30 et 35, obésité modérée ;
  • entre 35 et 40, obésité sévère ;
  • plus de 40, obésité morbide.

Les réponses possibles de votre assureur

Surpoids et obésité : majorations et exclusions de garanties

Presque tout repose sur cet IMC ! Les assureurs vont en effet comparer ce chiffre avec leur grille de référence. Ils prendront également en compte d’autres facteurs de santé, comme votre hygiène de vie et vos prédispositions à certaines maladies. Prenons l’exemple d’un sportif : un rugbyman en pleine forme, mais présentant un IMC élevé ne se verra pas proposer le même contrat qu’une personne en surpoids à cause d’un diabète. Un assureur pourra, ainsi, décider au cas par cas de l’application de majorations ou d’exclusion de garanties. Voici les différents cas de figure que vous pourriez rencontrer :

  • acceptation de votre dossier pour toutes les garanties ;
  • acceptation avec surprime sur les garanties décès, PTIA, IPT et ITT ;
  • acceptation avec surprime sur les garanties décès et PTIA et refus de l’IPT et ITT* ;
  • refus de votre dossier.

Dans les deux derniers cas, votre projet de crédit immobilier sera fortement compromis, car la banque refusera très certainement de vous octroyer votre prêt.

L'assurance de prêt immobilier en cas de surpoids ou d'obésité

Refus d'assurance emprunteur : quelles sont les solutions ?

La délégation d’assurance

La loi Lagarde

Votre surpoids ou obésité ne vous permet pas d’adhérer au contrat groupe de votre banque ? Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de vous tourner vers la délégation d’assurance. Les compagnies d’assurance individuelles vous proposant un contrat d’assurance sur mesure, cette solution présente de nombreux avantages en termes de tarifs et de garanties. Il suffira que le nouveau contrat ait des garanties équivalentes ou supérieures au contrat groupe initialement proposé par votre banque.

La loi Hamon

La loi Hamon de 2014 permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois qui suivent sa signature, sans engendrer de frais et à condition de respecter l’équivalence des garanties. De plus, son utilisation doit se faire au plus tard 15 jours avant la date d’échéance des 12 mois.

L’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin de 2018 permet de substituer un nouveau contrat d’assurance, chaque année, à date anniversaire en respectant un préavis de deux mois et l’équivalence du contrat.

La convention AERAS

Le dispositif AERAS et l’obésité

Si votre surpoids s’accompagne ou non de facteurs aggravants de santé (diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires, etc.), vous pourriez également remplir les critères pour bénéficier de cette convention. Ce dispositif a été conçu en faveur des profils à risques, donc difficilement assurables, pour leur permettre d’accéder plus facilement à une assurance de prêt et à un crédit immobilier.

Les modalités de la convention AERAS

L’assureur que vous avez consulté refuse de vous assurer ? Pour déposer un dossier AERAS, il vous faudra alors répondre à ces deux critères :

  • avoir un crédit immobilier d’un montant maximum de 320 000 euros ;
  • être âgé de 70 ans au plus à la date d’échéance de votre prêt.

Votre dossier peut ainsi être analysé au niveau 1, 2 et 3 et s’il est accepté, vous pourrez alors profiter d’une meilleure prise en charge.

Comparer les offres d'assurance

Chaque compagnie d’assurance utilise ses propres outils d’analyses statistiques et se fie à ses propres grilles de tarification. Votre IMC étant l’élément déterminant, vous allez devoir vous armer de patience et faire jouer la concurrence entre plusieurs assureurs. Vous devrez remplir les dossiers, les questionnaires de santé, étudier le détail de leurs réponses…

ASSFI, votre interlocuteur privilégié

En cas de surpoids ou d’obésité, ASSFI vous apporte une aide précieuse dans toutes ces démarches. Spécialisé dans les risques aggravés, notre cabinet de courtage en assurance négocie avec plusieurs compagnies pour vous trouver des offres avantageuses. Notre mission : vous accompagner pour constituer votre dossier et choisir la solution la plus adaptée à votre situation !

*PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie — IPT Invalidité permanente et totale — ITT Incapacité totale de travail – IPP Invalidité Permanente Partielle – MNO Maladies Non Objectivables telles que dorsales ou psychiques.