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Diabétiques : trouvez votre assurance de prêt immobilier ?

Les risques santé Mise à jour le 02 Novembre 2020

Votre projet d’achat immobilier semble compromis à cause de votre état de santé ? Le diabète dont vous êtes atteint peut en effet être perçu comme un risque aggravé par les banques et les assureurs. Votre maladie vous freine alors dans vos démarches pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée. L’ASSFI vous accompagne et vous aide à trouver une assurance emprunteur faite pour vous.

 

Quelques précisions sur le diabète

Cette maladie se traduit par une augmentation du taux de glucose dans le sang. Il existe deux types de diabète.

  • Le diabète de type 1 : l’organisme manque d’insuline.
  • Le diabète de type 2 : l’organisme utilise l’insuline de manière anormale.

Le diabète est considéré comme une maladie chronique qui touche 1 Français sur 10, sachant que les professionnels de la santé estiment que 500 à 800 000 diabétiques ignorent leur maladie. Favorisé par la sédentarité et une alimentation déséquilibrée, le diabète peut entraîner des complications assez graves : maladies cardio-vasculaires, dialyses, risque de cécité, infections et plaies.

Les démarches pour l'obtention d'une assurance de prêt immobilier

Toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier doit remplir un questionnaire de santé fourni par sa banque ou son assurance. Cette démarche permet d’analyser votre niveau de risque de santé.

Quels documents fournir au médecin-conseil ?

Pour réaliser son rapport, le médecin-conseil de votre assurance vous demandera la date d’apparition de votre diabète, votre traitement et vos derniers résultats d’HbA1C. Il s’intéressera également aux complications que peut occasionner ce diabète. Pour les assureurs, le diabète étant considéré comme une maladie vasculaire par les assureurs, ils vous demanderont également votre dernier bilan ophtalmologique (un fond de l’œil par an), votre dernier bilan cardio-vasculaire (électrocardiogramme, échographie, etc.), votre dernier bilan rénal (microalbuminurie, clearance de la créatine, etc.). Si vous avez fait un doppler des artères des membres inférieurs, vous devrez le joindre à votre déclaration. Le médecin-conseil peut également vous poser des questions complémentaires sur d’éventuels troubles intestinaux, urinaires ou sexuels.

Les éléments déclarés : une importance capitale

Il est important de ne pas omettre votre diabète sur ce questionnaire de santé. En effet, votre assurance pourrait en être informée ultérieurement et vous refuser le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’évolution de votre maladie.

Une omission pourrait remettre en cause votre couverture pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). Avec la garantie ITT, vous percevez une indemnisation le temps de votre arrêt de travail lié à votre maladie. Quant à la garantie IPT, elle vous couvre dans la mesure où vous vous retrouvez en incapacité totale d’exercer votre activité.

Les réponses de l’assureur

Selon le type de diabète

La couverture de votre contrat d’assurance diffère selon la nature et l’évolution de votre maladie. Comme nous l’avons déjà abordé, il existe deux types de diabète : le diabète de type 1 (insulinodépendant), maladie infantile qui touche 10 % des personnes diabétiques et le diabète de type 2 (non insulinodépendant). Le diabète de type 1 peut vous empêcher l’accès à un prêt immobilier, car les assureurs vont souvent vous refuser les garanties ITT et IPT nécessaires à la banque pour valider le prêt. Dans le cas d’un diabète de type 2, l’assureur étudiera votre dossier selon les facteurs et les risques que votre maladie représente. En effet, la présence ou non de complications peut aussi avoir une incidence sur votre assurance emprunteur.

Refus, exclusion ou surprime

Les décisions prises par votre assurance pourront alors différer.

  • Refus de toutes les garanties: l’assureur considère que le risque pris est trop important pour proposer une assurance emprunteur.
  • Refus des garanties ITT et IPT, accord des garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) avec surprime: la prise de risque est trop importante pour les garanties ITT et IPT. En ce qui concerne les garanties décès et PTIA, le risque est également élevé, mais l’assureur estime qu’une augmentation des cotisations permet de prendre en charge ce risque.
  • Acceptation des garanties avec exclusion des maladies ou complications relatives à votre diabète: l’assureur accepte d’assurer votre prêt à l’exception de tous les risques liés à votre diabète et à ses conséquences.
  • Acceptation de toutes les garanties avec surprime: la surprime implique une augmentation globale de cotisation d’assurance.

Les solutions pour emprunter en étant diabétique

La convention AERAS

Dans le cas où votre maladie vous mette dans l’impossibilité d’obtenir une assurance, vous pouvez alors vous tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle a été conclue entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banquiers, les associations de malades et de consommateurs. Elle propose notamment des solutions pour faciliter l’accès à une assurance de prêt ou à un crédit immobilier, même avec un risque aggravé de santé.

Pour être éligible au dispositif AERAS, vous devez répondre à deux conditions :

  • le montant du prêt doit être inférieur à 320 000 € ;
  • le contrat d’assurance emprunteur doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’assuré.

En cas de refus, un recours est possible devant la Commission de médiation de l’AERAS.

Tout savoir sur la convention AERAS

La délégation d’assurance

Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur à un autre établissement que l’organisme bancaire qui vous accorde votre crédit immobilier. On parle alors de délégation d’assurance. Vous devez cependant respecter la condition suivante : votre contrat d’assurance de prêt immobilier devra comporter des garanties équivalentes ou supérieures au contrat proposé par votre banque prêteuse.

 

En effet, chaque assureur se base sur un barème qui lui est propre et applique ses propres conditions. La délégation d’assurance vous permettra donc de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus adaptée à votre situation.

 

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