Obtenir une assurance de prêt immobilier en cas de diabète

Votre projet d’achat immobilier semble compromis à cause de votre état de santé ? Le diabète dont vous êtes atteint peut en effet être perçu comme un risque aggravé par les banques et les assureurs. Votre maladie vous freine alors dans vos démarches pour trouver une assurance de prêt immobilier adaptée. L’ASSFI vous accompagne et vous aide à trouver une assurance emprunteur faite pour vous.

Quelques précisions sur le diabète

Cette maladie se traduit par une augmentation du taux de glucose dans le sang. Il existe deux types de Diabétique.

  • Le diabète de type 1: l’organisme manque d’insuline.
  • Le diabète de type 2: l’organisme utilise l’insuline de manière anormale.

Le diabète est considéré comme une maladie chronique qui touche 1 Français sur 10, sachant que les professionnels de la santé estiment que 500 à 800 000 diabétiques ignorent leur maladie. Favorisé par la sédentarité et une alimentation déséquilibrée, le diabète peut entraîner des complications assez graves : maladies cardio-vasculaires, dialyses, risque de cécité, infections et plaies.

Les démarches pour l’obtention d’une assurance de prêt immobilier

Toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier doit remplir un questionnaire de santé fourni par sa banque ou son assurance. Cette démarche permettra au médecin-conseil de mieux connaître votre pathologie, elle facilitera l’analyse de votre niveau de risque de santé et la proposition d’une formule d’assurance emprunteur adaptée.

Les éléments pris en compte par le médecin-conseil

Le type de diabète

Le DID, diabète de type I, désigne une maladie auto-immune qui détruit les cellules pancréatiques fabriquant l’insuline. Le sucre n’est alors ni transformé ni mis en réserve, ce qui occasionne une glycémie élevée à 3 ou 4 grammes par litre de sang. Ce diabète peut également être diagnostiqué à partir des complications qu’il engendre. Une personne qui est touchée par un diabète de type I est amaigrie, a souvent soif ainsi que des urines fréquentes et abondantes. Enfin, pour se soigner, la personne diabétique doit régulièrement injecter de l’insuline dans son organisme.

Pour le cas du diabète de type II ou DNID, les cellules deviennent résistantes à l’action de l’insuline. Ce diabète survient souvent à la cinquantaine chez les sédentaires ayant une surcharge pondérale. Leur médecin va alors leur suggérer de perdre du poids et de faire de l’activité physique. Ils devront également avoir une alimentation saine et équilibrée et les fumeurs devront arrêter le tabac. Ces personnes devront probablement suivre un traitement médical.

Les complications du diabète

Le diabète peut engendrer des complications au niveau du réseau artériel. En effet, le diabète peut entraîner des pathologies qui détériorent les micro-vaisseaux, les nerfs et qui peuvent occasionner une athérosclérose. Les complications peuvent également toucher les fonctions urinaires, intestinales ou sexuelles. Pour analyser le risque à couvrir, les assureurs prennent plus en considération ces complications que le reste des informations telles que la date du diagnostic, les traitements ou les résultats d’analyse.

Quels documents fournir au médecin-conseil ?

Pour réaliser son rapport concernant votre diabète, le médecin-conseil de votre assurance vous demandera de remplir un questionnaire spécifique diabète avec la date d’apparition de la pathologie, votre traitement et vos derniers résultats d’HbA1C (hémoglobine glyquée). Pour les assureurs, le diabète étant considéré comme une maladie vasculaire, vous devrez également fournir votre dernier bilan ophtalmologique (un fond de l’œil par an), votre dernier bilan cardio-vasculaire (électrocardiogramme, échographie, etc.), votre dernier bilan rénal(microalbuminurie, clearance de la créatine, etc.). Si vous avez fait un doppler des artères des membres inférieurs, vous devrez le joindre à votre déclaration. Le médecin-conseil peut également vous poser des questions complémentaires sur d’éventuels troubles intestinaux, urinaires ou sexuels.

Les éléments déclarés : une importance capitale

Il est important de ne pas omettre votre diabète sur ce questionnaire de santé. En effet, votre assurance pourrait en être informée ultérieurement et vous refuser le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’évolution de votre maladie. Les réponses données dans votre questionnaire de santé doivent être sincères pour traduire votre état de santé complet et actuel.

Sachez qu’une omission pourrait également remettre en cause votre couverture pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale). Avec la garantie ITT, vous percevez une indemnisation le temps de votre arrêt de travail lié à votre maladie. Quant à la garantie IPT, elle vous couvre dans la mesure où vous vous retrouvez en incapacité totale d’exercer votre activité. De plus, cette omission peut tout bonnement entraîner la nullité du contrat.

Assurances risques aggravés diabete

Les réponses de l’assureur

Selon le type de diabète

La couverture de votre contrat d’assurance diffère selon la nature et l’évolution de votre maladie. Comme nous l’avons déjà abordé, il existe deux types de diabète : le diabète de type 1 (insulinodépendant), maladie infantile qui touche 10 % des personnes diabétiques et le diabète de type 2 (non insulinodépendant). Le diabète de type 1 peut vous empêcher l’accès à un prêt immobilier, car les assureurs vont souvent vous refuser les garanties ITT et IPT nécessaires à la banque pour valider le prêt. Dans le cas d’un diabète de type 2, l’assureur étudiera votre dossier selon les facteurs et les risques que votre maladie représente. En effet, la présence ou non de complications peut avoir une incidence importante sur votre assurance emprunteur.

Refus, exclusion ou surprime

Les décisions prises par votre assurance pourront alors différer.

  • Refus de toutes les garanties: l’assureur considère que le risque pris est trop important pour proposer une assurance emprunteur.
  • Refus des garanties ITT et IPT, accord des garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) avec surprime: la prise de risque est trop importante pour les garanties ITT et IPT. En ce qui concerne les garanties décès et PTIA, le risque est également élevé, mais l’assureur estime qu’une augmentation des cotisations permet de prendre en charge ce risque.
  • Acceptation des garanties avec exclusion des maladies ou complications relatives à votre diabète: l’assureur accepte d’assurer votre prêt à l’exception de tous les risques liés à votre diabète et à ses conséquences.
  • Acceptation de toutes les garanties avec surprime: la surprime implique une augmentation globale de cotisation d’assurance.

Des exemples de réponses possibles de votre assureur

  • La surprime varie en général entre 100 et 150 % sur la garantie décès avec un refus des garanties IT et PTIA ou une exclusion des complications liées au diabète pour un diabète de type 1.
  • La surprime varie de 75 à 100 % sur la garantie décès avec exclusion des garanties IT et PTIA des suites des complications du diabète pour un diabète de type 2 récent.
  • Qu’il soit de type I ou de type II, un diabète mal équilibré occasionne une surprime de la garantie décès qui varie de 150 à 200 % avec le refus des garanties IT et PTIA.

Toutes ces surprimes et ces exclusions de garantie évoluent selon votre âge, les caractéristiques et les complications de votre maladie.

Les solutions pour emprunter en étant diabétique

La convention AERAS

Dans le cas où votre maladie vous met dans l’impossibilité d’obtenir une assurance, vous pouvez alors vous tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle a été conclue entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banquiers, les associations de malades et de consommateurs. Elle propose notamment des solutions pour faciliter l’accès à une assurance de prêt ou à un crédit immobilier, même avec un risque aggravé de santé.

Les conditions d’éligibilité de la convention AERAS

Pour être éligible au dispositif AERAS, vous devez répondre à deux conditions :

  • le montant du prêt doit être inférieur à 320 000 € ;
  • le contrat d’assurance emprunteur doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’assuré.

L’analyse de votre dossier avec la convention AERAS

Votre dossier peut être analysé par des experts médicaux au niveau 1, 2 ou 3. Dans le cas d’une non mise en œuvre de la convention AERAS à l’un de ces niveaux, donc en cas de refus d’assurance, un recours est toutefois possible devant la Commission de médiation de l’AERAS pour trouver un compromis entre le médecin du comité et le médecin-conseil de l’organisme d’assurance. Cela permet de mettre en place un arrangement amiable entre les deux parties.

La délégation d’assurance

La loi Lagarde

Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de souscrire un contrat d’assurance emprunteur à un autre établissement que l’organisme bancaire qui vous accorde votre crédit immobilier. On parle alors de délégation d’assurance. Vous devez cependant respecter la condition suivante : votre contrat d’assurance de prêt immobilier devra comporter des garanties équivalentes ou supérieures au contrat proposé par votre banque prêteuse.

La loi Hamon

La loi Hamon a été établie en 2014 et permet de résilier son contrat d’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois qui suivent sa signature, sans engendrer de frais et en respectant au moins l’équivalence des garanties entre contrats. Vous pouvez y avoir recours au plus tard 15 jours avant cette date d’échéance.

L’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin de 2018 touche les contrats d’assurance emprunteur de plus d’un an. En effet, il est possible de résilier son contrat chaque année à sa date anniversaire tout en respectant un préavis de deux mois et au moins l’équivalence des garanties.

Chaque assureur se base sur un barème qui lui est propre et applique ses propres conditions. La délégation d’assurance vous permettra donc de faire jouer la concurrence et d’obtenir une offre plus adaptée à votre situation.

L’accompagnement personnalisé par ASSFI

Même si les démarches paraissent complexes, rassurez-vous, il y a toujours des solutions. En faisant appel à notre cabinet de courtage, vous vous adressez à des experts en assurance de prêt avec risques aggravés. ASSFI vous propose un accompagnement individuel durant tout le suivi de votre dossier. Un interlocuteur unique répondra à vos questions et vous proposera les meilleures solutions en matière d’assurance de prêt immobilier adaptées à votre situation personnelle. ASSFI fait appel à des assureurs spécialisés dans le risque aggravé qui peuvent vous proposer des formules d’assurances personnalisées en fonction de l’état actuel de votre maladie et intégrant ses possibles évolutions.