Assurance emprunteur et hypertension : comment obtenir un prêt immobilier ?

Les risques santé 03 septembre 2020

Souscrire une assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé comme l’hypertension n’est pas chose facile. Et sans ce contrat d’assurance, votre prêt immobilier ne peut se concrétiser. Rassurez-vous, des solutions existent ! Délégation d’assurance, convention AERAS : Assfi vous accompagne et vous conseille.

L’hypertension, maladie cardiaque

Comment identifier l'hypertension ?

Votre médecin utilisera un tensiomètre pour détecter ce problème de santé. Sachez que le tensiomètre met en évidence deux mesures. La première correspond à la tension prise lors du relâchement du cœur. La deuxième mesure la pression lors de la contraction des muscles du cœur. Une tension normale avoisine 12/8. Mais quand elle dépasse 14/9, on parle alors d’hypertension artérielle. Certains facteurs peuvent augmenter le risque d’être exposé à l’hypertension artérielle : l’hérédité, la sédentarité, l’obésité, la grossesse, la prise de certains médicaments, etc. Une fois l’hypertension artérielle identifiée, votre médecin pourra alors vous prescrire un traitement pour en atténuer les symptômes.

Symptômes de l’hypertension

L’hypertension artérielle peut avoir de lourdes conséquences sur votre santé. Vous pouvez en effet ressentir :

  • des vertiges,
  • des maux de tête,
  • des troubles visuels,
  • des palpitations cardiaques,
  • des acouphènes, etc.

L’hypertension peut également entrainer AVC, anévrisme, insuffisance cardiaque ou rénale, etc. D’où la classification de risque aggravé de santé.

Hypertension : comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Des examens demandés par le médecin-conseil
Pour vérifier si le cœur n’est pas atteint, il vous demandera de passer un électrocardiogramme, une épreuve d’effort, un holter tensionnel et peut-être un scanner et/ou une IRM. Il analysera également les examens concernant vos reins, car dans le cas d’une hypertension, une insuffisance rénale peut survenir. Il sollicitera un examen des yeux avec un fond d’œil, car les artères de la rétine peuvent être touchées. Les artères du cerveau peuvent également être abîmées, notamment par un AIT (Accident Ischémique Transitoire).

L’assurance emprunteur avec hypertension

Le questionnaire de santé
Afin de souscrire une assurance emprunteur, vous avez l’obligation de remplir un questionnaire de santé. Confidentiel, ce document est remis au médecin-conseil qui fait un rapport destiné à votre banque ou à votre assureur. En fonction de votre âge, de votre état de santé et du montant emprunté, il pourra ainsi évaluer le risque à prendre en charge. Le médecin-conseil doit connaître votre pathologie au mieux, cela permettra à l’assureur de vous proposer une solution adaptée à votre situation selon son barème de risques. Attention, soyez sincère ! En cas de fausse déclaration, votre assureur pourra alors invoquer la nullité du contrat d’assurance emprunteur.

Un questionnaire médical spécifique à l’hypertension
Vous avez déclaré votre hypertension et vous avez précisé les différents traitements que vous prenez ? Dans ce cas, le médecin-conseil vous demande de compléter un questionnaire médical spécifique complet, car une hypertension mal soignée peut entraîner des conséquences graves sur la santé. Le médecin-conseil doit vérifier que certains organes ne sont pas atteints. Il va donc vous demander des renseignements complémentaires comme les différents examens pratiqués.

Les décisions possibles de l’assureur

Afin d’assurer votre prêt immobilier, votre organisme prêteur vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Votre hypertension étant considérée comme un risque aggravé, elle peut occasionner une surprime, une exclusion de garantie ou un refus d’assurance, etc.

Un tarif normal sans exclusion cardio-vasculaire
Votre hypertension est peu importante, traitée par monothérapie, sans atteinte rénale ou oculaire. Vos examens biologiques sont satisfaisants et vous n’avez pas de surcharge pondérale. L’assureur pourra vous proposer une assurance avec un tarif normal sans exclusion pour affections cardio-vasculaires.

Un risque aggravé à 50, 100 avec une exclusion cardio-vasculaire
Vous êtes traité par bithérapie et votre tension artérielle est supérieure à 14/10, vous avez donc une hypertension modérée. Si vous souffrez d’autres symptômes et que vous avez une légère surcharge pondérale, votre risque aggravé se situe entre 50 et 100. Vous subirez alors certainement une exclusion de garantie sur les complications cardio-vasculaires.

Un risque aggravé à 200, 300 ou un refus de l’assureur
Enfin, vous pouvez souffrir d’une hypertension sévère accompagnée de troubles visuels, d’un début d’insuffisance rénale, d’obésité, avec un cœur dont la taille est au-dessus de la moyenne et des résultats biologiques affichant un début de diabète ou autres. Dans ce cas, la garantie décès peut être acceptée avec un risque de 200 à 300, mais le dossier peut également tout simplement être refusé.

Refus de prêt ou surprime pour hypertension, quels sont les recours ?

La délégation d’assurance

La loi Lagarde
Depuis 2010, la loi Lagarde autorise la délégation d’assurance. Cela signifie que vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un autre établissement que l’organisme de crédit qui vous accorde votre prêt immobilier. Pour pouvoir en bénéficier, votre contrat d’assurance de prêt doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui proposé par votre banque. Les contrats proposés par les compagnies d’assurance sont souvent plus souples et les tarifs plus raisonnables. Si votre dossier est complet, votre assureur vous apportera une réponse avec ses conditions (garanties, montant, échéancier), par courrier, dans un délai moyen de 72 heures.

La loi Hamon
La loi Hamon a été votée en 2014 et complète la loi Lagarde. Cette loi vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature de ce contrat.

L’amendement Bourquin
L’amendement Bourquin a été ajouté aux lois Lagarde et Hamon. Cet amendement, édicté en 2018, vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire de la signature de celui-ci.

N’hésitez pas à comparer plusieurs offres d’assurances pour obtenir une formule personnalisée et moins chère avec une surprime hypertension réduite pour votre assurance de prêt immobilier. Ces contrats externes permettent d’obtenir un tarif défiant la concurrence des banques. Il faut savoir, par ailleurs, que les contrats « groupe » refusent généralement d’assurer les risques de santé.

La convention AERAS

Connaissez-vous le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) applicable depuis 2017 ? Il fait suite à une négociation ente les associations de malades, le ministère de la Santé et les organismes bancaires et d’assurances. Ce dispositif facilite l’accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de certaines maladies considérées comme risque aggravé.

Pour en bénéficier, vous devez avoir moins de 70 ans à l’achèvement du contrat d’assurance emprunteur et avoir emprunté une somme ne dépassant pas 320 000 euros. Il est possible de réaliser jusqu’à deux nouveaux examens de votre dossier qui sont analysés sur cinq semaines maximum. L’assureur vous avertira alors par courrier de sa décision. Surtout, faites jouer la concurrence !

Enfin, AERAS peut permettre de couvrir votre prêt avec une majoration plafonnée. La surprime sera limitée et ne devra pas excéder 1,4 point en plus du TEG de l’emprunt.

ASSFI vous accompagne

Votre hypertension artérielle complique votre accès à une assurance emprunteur ? Notre cabinet de courtage, spécialisé dans l’assurance avec risques aggravés, est à vos côtés pour vous apporter des solutions. Le montage d’un dossier complet, les démarches auprès des organismes, l’étude d’offres sur-mesure prennent du temps. C’est pourquoi nos conseillers vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier. Nous consultons les assurances, sélectionnons les offres les plus avantageuses et répondons à toutes vos questions… Nous vous proposons donc un accompagnement et un suivi personnalisé jusqu’à la signature de votre contrat d’assurance emprunteur, et même au-delà !

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