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L'assurance de prêt immobilier en cas de cancer du sein

Les risques de santé

Vous êtes ou avez été atteinte d’un cancer du sein et votre maladie remet en cause votre projet de prêt immobilier ? Les banques et assurances voient en effet votre cancer comme un risque aggravé. Elles peuvent ne pas donner suite à votre demande d’assurance de prêt et donc bloquer votre crédit immobilier. N’ayez pas d’inquiétude, l’ASSFI vous propose des alternatives vous donnant droit à une assurance emprunteur, en se basant notamment sur la convention AERAS et le droit à l’oubli.

Le cancer du sein en quelques mots

Les assureurs souhaitent avoir connaissance d’un maximum d’informations sur l’état de santé et les an

Le cancer du sein désigne une tumeur maligne qui se développe au niveau de la glande mammaire. Cette tumeur est causée par une multiplication de cellules anormales. Un cancer doit être soigné le plus tôt possible. Cela permet d’éviter la propagation de ces cellules cancéreuses à d’autres organes et donc d’occasionner des métastases.

Le cancer le plus fréquent chez la femme est le cancer du sein. Ces dernières années, le taux de mortalité a cependant fortement diminué. Dans 9 cas sur 10, les patientes guérissent d’un cancer du sein, grâce notamment au dépistage précoce et au développement de nouvelles thérapies.

Le questionnaire de santé pour obtenir une assurance de prêt immobilier

Les assureurs veulent connaitre un maximum d’informations sur l’état de santé et les antécédents médicaux des personnes désirant obtenir un prêt immobilier. Pour cela, tout emprunteur doit obligatoirement remplir un questionnaire de santé qui permettra aux assurances d’évaluer son niveau de risque.

Quels documents joindre au questionnaire de santé ?

Ce questionnaire de santé doit contenir un bilan complet du diagnostic au jour de la demande. L’évaluation de votre dossier prend également en compte vos examens de contrôle. Vous devrez ainsi mettre à disposition du médecin-conseil tous les documents en votre possession. Citons entre autres : les documents d’imagerie (IRM, scanner), les résultats des biopsies, les comptes-rendus opératoires, les ordonnances, le résultat des marqueurs CA 15-3, etc.

Attention : en cas d’omission d’un ou plusieurs éléments concernant votre cancer du sein, votre assureur pourra annuler votre assurance de prêt et refuser son remboursement a posteriori.

Une analyse approfondie du médecin-conseil

La décision de l’assureur dépendra du rapport remis par le médecin-conseil. Celui-ci se basera en amont sur la taille de la tumeur, son agressivité, son type histologique, les traitements en cours et les antécédents.

Les décisions possibles de l’assureur

Après étude de tous ces éléments, chaque assureur va identifier le niveau de risque en fonction d’un barème. Les réponses à votre demande d’assurance de prêt peuvent alors être différentes selon les assureurs.

Le refus d’assurance de prêt

Votre demande d’assurance emprunteur peut vous être refusée pour l’ensemble des garanties. En effet, après avoir étudié votre dossier, l’assureur peut estimer que le risque est trop important. Votre compagnie d’assurance doit vous donner la raison de son refus et vous êtes en droit de lui demander plus de détails.

L’exclusion de garantie

Votre dossier de souscription d’une assurance de prêt immobilier peut être accepté avec une ou plusieurs exclusions de garanties. Votre banque prêteuse vous imposera d’être couvert a minima contre les risques de Décès (DC) et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Cependant, d’autres garanties ont également une importance capitale comme l’Invalidité permanente et totale (IPT) ou l’Incapacité temporaire de travail (ITT).

Prenons l’exemple d’une assurée qui fait une récidive de cancer du sein. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail. Elle rencontre alors des difficultés à rembourser ses mensualités de prêt immobilier. Son contrat d’assurance de prêt immobilier mentionnant une exclusion de garantie ITT, l’assureur refusera donc d’indemniser l’assurée pour ce motif.

La surprime

Votre demande est acceptée avec une surprime sur une ou plusieurs garanties. Cette surprime équivaut à un supplément à la cotisation de base. Le calcul de cette cotisation prend en compte votre taux de risque, considéré comme plus élevé que le risque moyen. Le coût global de votre assurance sera donc plus élevé.

Assurance emprunteur et cancer du sein : les solutions

La convention AERAS en cas de cancer du sein

Si votre cancer du sein ne vous permet pas d’obtenir un contrat d’assurance de prêt immobilier, sachez qu’une solution existe : la convention AERAS. Cet acronyme parle de lui-même : « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Cette alternative facilite donc l’accès à l’assurance de prêt immobilier sans exclusion ni surprime pour les personnes malades, même en cas de cancer. Cette convention vous donne notamment droit à des garanties comme l’ITT (incapacité temporaire totale) ou l’IPT (incapacité permanente de travail).

Référez-vous à la grille de référence de l’AERAS qui précise les détails selon le type de cancer et son évolution.

Le droit à l’oubli pour obtenir un prêt immobilier

La convention AERAS prévoit notamment un dispositif concernant l’assurance emprunteur pour les femmes atteintes d’un cancer du sein : le droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli est applicable si vous avez été atteinte d’un cancer du sein par le passé. En effet, vous n’aurez pas à déclarer vos antécédents une fois guérie, sous certaines conditions :

· votre cancer a été diagnostiqué avant vos 18 ans, et vos traitements sont terminés depuis 5 ans ;

· votre cancer a été diagnostiqué après vos 18 ans et votre protocole thérapeutique est arrêté depuis plus de dix ans.

L’ASSFI, courtier en assurance de prêt avec risque aggravé

Toutes ces démarches peuvent être fastidieuses. L’ASSFI vous accompagne et vous apporte toutes les informations nécessaires sur les emprunts avec risques aggravés de santé. Nous sommes en effet spécialisés dans la gestion de dossiers de personnes atteintes de maladies comme les cancers, et notamment le cancer du sein. Notre cabinet de courtage contacte plusieurs compagnies d’assurance, compare leurs offres et négocie la meilleure solution en tenant compte de votre situation. Vous échangerez avec un conseiller qui suivra votre dossier tout au long de votre parcours. Il sera votre interlocuteur privilégié pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier. Contactez-nous !

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